Propriété Intellectuelle

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Le Cabinet Mauger Mesbahi Associés accompagne et conseille tant les artistes, les auteurs que les entreprises dans la négociation, la rédaction et la validation des différents contrats.

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  • Plagiat, sample, synchronisation, contestation de relevés de compte

  • Contrats d’artistes, de cession d’édition musicale, de pacte de préférence, de licence de distribution, de gestion de catalogues

  • Coproduction, cession de droit d’exploitation, gestion collective

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