Question de droit social. A chaque nouvelle élection professionnelle désormais, délégués du personnel, comité d’entreprise, et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) disparaissent au profit du Comité social et économique (CSE) créé par ordonnance le 22 septembre 2017. Cette centralisation peut poser problème dans les entreprises multi-sites, où depuis 1946 des délégués du personnel (DP) étaient présents dans les établissements d’au moins onze salariés, chargés « de présenter à l’employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives ». Un représentant de proximité sera désigné par le CSE parmi ses membres ou des salariés sur place. Il en constituera le relais local. Sera-t-il un DP bis ?

En droit, pas du tout : il n’est ni obligatoire ni élu. Sa création est facultative et relève de l’accord collectif majoritaire procédant à l’éventuel découpage de l’entreprise en établissements distincts : nombre de représentants, localisation, attributions (notamment en matière de santé et de conditions de travail), modalités de fonctionnement (heures de délégation, local..).

La désignation d’un représentant de proximité est un enjeu important dans les négociations relatives au CSE. Si les parties conviennent souvent de la nécessité de créer – maintenir – ce délégué de terrain, côté syndicat il n’est pas indifférent d’avoir un délégué dans les établissements de moyenne importance, montrant ainsi qu’une présence syndicale est utile, tout en permettant à un ex-DP ou ex-membre du comité d’établissement (un tiers des mandats disparaît parfois avec la création du CSE) de garder un mandat, avec sa protection contre le licenciement.

Capteurs de signaux faibles
Côté direction, la présence de ces délégués capteurs de signaux faibles est utile. Et il est inenvisageable que tous les problèmes concrets de tous les établissements de taille réduite remontent au CSE, qui aura déjà fort à faire. Il faut donc…

Source : Le Monde